Le RGF-CN se réserve le droit de publier seulement des informations en lien avec sa mission, son mandat et ses orientations.

 

Le RGF-CN se réserve le droit d’éditer, de modifier, de supprimer ou de ne pas afficher sur son site tout contenu qu’il trouve inapproprié.

 

Le RGF-CN part du principe que l’information qui lui est fournie est exacte et vérifiable et qu’il n’empiète pas sur les droits d’un tiers.